Désignation
La société SOFIA désigne un organisme de formation continue, dont le siège social est situé au 25
rue de la poste 41260 La Chaussée Saint Victor.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation effectuées par la société SOFIA pour le compte d’un client. Toute
commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des
présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du
client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Accessibilité

En cas de problème, si vous avez des questions sur l’accessibilité à la formation, n’hésitez pas à nous
contacter à l’adresse mail sofiasante.cm@gmail.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs
délais.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en
vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au
comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge DPC

Dans le cadre du DPC, L’ANDPC prend en charge le financement de manière automatique, lors de
l’inscription. L’ANDPC, procède ensuite à votre indemnisation si vous achevez la formation.

Conditions de report ou d’annulation d’une session de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours
calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par
e-mail à l’adresse sofiasante.cm@gmail.com

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à
condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 5 jours avant
la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la
société SOFIA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés
par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations en fonction de
l’actualité ou de l’état de la recherche. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Réclamations

Pour toute réclamation, merci de nous écrire à sofiasante.cm@gmail.com et nous vous répondrons
sous les plus brefs délais.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont
protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne
peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre
ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de
formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SOFIA sont utiles
pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des
prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre la société SOFIA et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.